Sign up for a free recipe e-book →

Les Geeks a temps Partiel

Robotaxis au Québec : Le diagnostic réglementaire complet

Published by

Christian Boulet

on

Série: Robotaxis Tesla et l’avenir de la mobilité au Québec – Article 4A

Premier volet d’une trilogie analysant la préparation réglementaire du Québec face à l’arrivée des robotaxis Tesla. Cette analyse approfondie du cadre juridique actuel révèle les forces et faiblesses de notre approche québécoise, basée sur une recherche documentaire exhaustive de juillet 2025.

L’Assemblée nationale du Québec, lieu des décisions qui façonneront l’avenir de la mobilité autonome québécoise

Introduction : Le défi réglementaire d’une révolution en marche

Pendant que Tesla déploie ses premiers robotaxis commerciaux à Austin depuis le 22 juin 2025, une transformation réglementaire s’amorce dans nos institutions québécoises. Car la préparation réglementaire déterminera si le Québec participera activement à cette révolution ou devra s’y adapter après coup.

Sources : Bloomberg, « Tesla Launches Long-Promised Robotaxi Service for Select Riders », 22 juin 2025 – URL: https://www.bloomberg.com/news/articles/2025-06-22/tesla-launches-robotaxi ; TechCrunch, « Tesla launches robotaxi rides in Austin », 22 juin 2025 – URL: https://techcrunch.com/2025/06/22/tesla-robotaxi-austin

Après avoir exploré les opportunités économiques et l’impact sociétal des robotaxis, ce premier volet d’une trilogie réglementaire diagnostique où se situe le Québec dans cette course mondiale à l’adaptation législative.

Je me permet un de faire un constat nuancé : nous disposons d’assises solides, mais des lacunes critiques requièrent une attention immédiate pour optimiser notre capacité d’accueil de cette technologie. Une fenêtre d’opportunité s’ouvre. Mais j’ai des doûtes sur notre capacité à adhérer aux changements rapidement…

L’État des lieux : Où en est vraiment le Québec ?

Le Québec n’est pas parti de zéro. Fait méconnu : notre province fut l’une des premières juridictions au monde à intégrer les véhicules autonomes dans sa législation (pas la première, ne soyons pas trop chauvins). Dès 2018, le gouvernement Couillard a eu la prescience d’amender le Code de la sécurité routière pour définir juridiquement ce qu’est un véhicule autonome.

L’article 4 du Code établit qu’un véhicule autonome est « un véhicule routier équipé d’un système de conduite autonome qui a la capacité de conduire un véhicule conformément au niveau d’automatisation de conduite 3, 4 et 5 de la norme J3016 de la SAE International. »

Sources : LégisQuébec, « Code de la sécurité routière », véhicules autonomes SAE J3016 niveaux 3-4-5, 2018

Cette définition technique, remarquablement précise pour l’époque, témoigne d’une vision à long terme rare en politique. Mais sept années plus tard, elle révèle ses limites : définir ce qu’est un véhicule autonome ne dit rien sur qui peut l’exploiter commercialement, dans quelles conditions, et surtout, qui assume la responsabilité quand quelque chose tourne mal.

J’imagine que l’idée du législateur de l’époque était de laisser les réglements définir les règles mais depuis il semble que ce cadre soit encore laissé vide.

L’Innovation institutionnelle : Mobilité Infra Québec

Le projet de loi 61, adopté en décembre 2024, a créé Mobilité Infra Québec, une agence gouvernementale dotée d’un budget initial de 6 millions $ pour la première année, puis 9,5 millions $ annuellement par la suite, avec une équipe prévue pouvant aller jusqu’à 50 employés pour couvrir l’ensemble des projets d’infrastructure de transport complexes.

Sources : Assemblée nationale du Québec, « Projet de loi n° 61 : Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec », 2024

L’existence même de cette agence démontre que le Québec anticipe des transformations majeures dans le secteur des transports. Mais une lacune béante subsiste : nulle part dans son mandat, Mobilité Infra Québec n’a reçu de directive claire concernant les véhicules autonomes commerciaux. Cette omission n’est pas accidentelle – elle reflète notre réticence collective à trancher des questions complexes avant d’avoir toutes les réponses (c’est mon opinion, vous avez le droit de penser différemment).

Or, comme l’illustre l’expérience texane, cette prudence – bien que compréhensible – pourrait nous priver de l’opportunité d’influencer activement les règles du jeu. Il aurait été plus audacieux de mandater clairement MIQ de la responsabilité de promouvoir l’innovation et l’adaptation de notre réglementation.

Le Processus d’approbation : entre rigueur et paralysie

Actuellement, tout test de véhicule autonome au Québec doit passer par un comité conjoint d’experts du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) et de la SAAQ. Ce comité analyse chaque demande individuellement, selon une grille d’évaluation non publique, et seul le ministre des Transports peut autoriser les projets pilotes.

Sources : SAAQ, « Guide pour promoteurs – véhicules autonomes », 2024

Cette approche « sur mesure » présente des avantages indéniables : évaluation minutieuse, adaptation aux spécificités de chaque projet, maintien du contrôle démocratique. Mais elle révèle aussi ses limites structurelles face à une potentielle industrialisation.

L’analyse révèle un problème systémique majeur : le processus d’évaluation individualisé ne peut gérer qu’un nombre limité de dossiers annuellement. Cette limitation pose un défi critique quand des centaines d’applications commerciales pourraient être soumises simultanément. (oui je suis un optimiste…)

Sources : SAAQ, « Guide pour promoteurs – véhicules autonomes », 2024 – Document public disponible sur demande

Cette réalité administrative révèle un défi d’adaptation urgent : notre processus nécessitera des ajustements pour gérer efficacement l’industrialisation de la mobilité autonome.

Les défis réglementaires critiques : Ce qu’il faut résoudre maintenant

Au-delà du diagnostic, quatre lacunes critiques exigent une action réglementaire immédiate pour éviter que le Québec soit pris au dépourvu.

1. La question de la responsabilité : Qui paie quand ça va mal ?

L’exemple le plus révélateur de nos lacunes réglementaires concerne la responsabilité en cas d’accident. Le cadre actuel, établi en 2018, prévoit que « le fabricant ou distributeur peut rembourser la SAAQ pour les compensations qu’elle sera tenue de verser à un Québécois en cas d’accident. »

Sources : LégisQuébec, « Code de la sécurité routière », véhicules autonomes SAE J3016 niveaux 3-4-5, 2018

Cette formulation au conditionnel (« peut ») constitue une bombe à retardement juridique. Prenons un scénario concret : Marie-Claude de Chicoutimi commande un robotaxi Tesla. Le véhicule autonome frappe un cycliste sur le boulevard Talbot suite à un dysfonctionnement de détection. Qui est responsable ?

Les candidats responsables potentiels :

  • Le propriétaire du véhicule qui le loue via le réseau Tesla ?
  • Tesla qui a programmé l’algorithme de conduite défaillant ?
  • La Ville de Saguenay si la signalisation était défaillante ?
  • Le gouvernement du Québec via la SAAQ pour compensation automatique ?
  • Le cycliste lui-même s’il ne respectait pas le code de la route ?

Cette multiplicité de responsables potentiels crée une zone grise juridique paralysante. L’incertitude actuelle sur le régime de responsabilité constitue un frein majeur à l’investissement, selon le cabinet Lavery. Les entreprises ont besoin de prévisibilité juridique pour développer des modèles d’affaires viables à grande échelle.

Sources : Lavery avocats, « Autonomous Vehicles: Insurances, Responsibility and News », 2021 – URL: https://www.lavery.ca/en/publications/our-publications/4299-autonomous-vehicles-insurances-responsibilitie-and-news.html

2. Protection des données : Le défi d’application de la Loi 25 face aux géants technologiques

La sophistication du cadre québécois se heurte à des défis d’enforcement inédits avec des géants comme Tesla.

La Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, entrée en vigueur le 22 septembre 2023, s’applique directement aux données collectées par les robotaxis via l’article 17, qui exige des évaluations d’impact pour tout transfert transfrontalier. Mais l’application de ce cadre sophistiqué à un géant technologique comme Tesla révèle des défis d’enforcement inédits.

Pour comprendre l’enjeu, examinons d’abord la réalité des pratiques de Tesla, souvent mal comprises. L’analyse de l’avis de confidentialité officiel de Tesla Canada révèle une approche plus nuancée que les craintes populaires :

Caméra de cabine : Elle est désactivée par défaut et, si activée par l’utilisateur pour des fonctions comme Autopilot, elle sert à détecter l’inattention du conducteur. Tesla confirme explicitement qu’elle « n’effectue pas de reconnaissance faciale » et que ces données ne quittent pas le véhicule sauf opt-in explicite de l’utilisateur.

Enregistrements : Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas d’enregistrement continu. Les courtes vidéos transmises à Tesla en cas d’événement de sécurité nécessitent un consentement explicite (« data sharing OFF by default »).

Géolocalisation : Les données de localisation ne sont pas associées à l’identité de l’utilisateur par défaut, sauf en cas d’événement de sécurité nécessitant intervention.

Sources : Tesla Canada, « Customer Privacy Notice », 2024, consulté le 3 août 2025

Face à ces pratiques, la Loi 25 du Québec n’est pas démunie. Plutôt que d’imposer un stockage territorial rigide—une approche souvent dépassée—la loi utilise le standard moderne de « protection adéquate ». Concrètement, l’article 17 exige que toute entreprise transférant des données hors du Québec, par exemple vers les serveurs américains de Tesla, réalise une Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (EFVP). Cette évaluation doit prouver que les données bénéficieront d’une protection équivalente à celle offerte au Québec, sous peine de sanctions pouvant atteindre 25 millions $ ou 4% du chiffre d’affaires mondial.

Sources : Commission d’accès à l’information du Québec, « Guide EFVP », septembre 2023, mis à jour 2024

Le véritable défi n’est donc pas la conception de la loi, mais sa mise en application. Comment auditer efficacement les flux de données complexes d’un réseau Tesla ? Comment s’assurer que les EFVP ne soient pas de simples exercices de conformité superficielle ? Et comment surveiller les modifications unilatérales des pratiques après approbation ?

Ces questions d’enforcement révèlent le paradoxe moderne de la réglementation technologique : disposer d’un cadre juridique sophistiqué mais faire face à des défis opérationnels de surveillance sans précédent.

3. L’Équité Territoriale : Comment éviter un Québec à deux vitesses

Sans cadre spécifique, le déploiement commercial pourrait créer de profondes inégalités territoriales.

L’un des risques les plus insidieux du déploiement des robotaxis concerne l’équité territoriale. Sans cadre réglementaire spécifique, rien n’oblige les opérateurs à desservir l’ensemble du territoire québécois de manière équitable.

Sources : Vivre en Ville, « Inégalités territoriales dans la région métropolitaine de Montréal », 2024; Institut du Nouveau Monde, « L’état du Québec 2024 – Mobilité durable et équité sociale », 2024

Tesla pourrait légitimement concentrer ses robotaxis dans les secteurs les plus rentables – le centre-ville de Montréal, certains quartiers aisés de Québec, les zones d’affaires – en négligeant systématiquement :

Les régions éloignées :

  • Saguenay-Lac-Saint-Jean, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord
  • Rentabilité faible due aux distances importantes
  • Absence d’infrastructure de recharge dense

Les clientèles moins bien nanties :

  • Quartiers défavorisés des centres urbains
  • Personnes âgées avec revenus fixes modestes
  • Familles nombreuses nécessitant des véhicules adaptés

Les horaires moins profitables :

  • Service de nuit réduit ou inexistant
  • Desserte limitée les weekends et jours fériés
  • Tarification majorée pendant les pics de demande

Ce scénario reproduirait et amplifierait les inégalités actuelles, créant un système de mobilité à deux vitesses : les privilégiés de la mobilité autonome et les oubliés du transport traditionnel dégradé.

Mais je dois ajouter ici un bémol, l’expérience actuelle de Tesla au sud de la frontière montre des prix très abordables, bien en deça de ceux des taxis traditionnels ou des services de type Uber ou Lyft. Ils sont agressif et les lobys sont clairement en train de s’organiser pour les bloquer, soyons attentifs car ce sont nous les consommteurs qui risquons de payer.

4. Le défi de l’intégration hivernale : L’éléphant dans la pièce

Fait unique au monde : le Québec devra gérer le déploiement de robotaxis dans des conditions hivernales jamais testées à grande échelle commerciale. Cette spécificité climatique révèle des lacunes réglementaires critiques.

Défis non résolus : Performance des capteurs par tempête de neige, reconnaissance des voies sur chaussée enneigée, gestion des urgences (ambulance, déneigement), autonomie des batteries par -30°C.

Vides réglementaires : Aucune norme de performance hivernale, pas d’obligation de tests en conditions extrêmes, absence de protocoles d’arrêt d’urgence, aucune coordination avec les services de déneigement.

Notre avantage concurrentiel hivernal pourrait se transformer en handicap réglementaire si nous n’anticipons pas ces défis spécifiques. Nous devons accélérer le lancement de projets d’expérimentation dès maintenant.

Les obstacles actuellement insurmontables

Au-delà des défis à résoudre, trois obstacles fondamentaux bloquent complètement tout déploiement commercial.

A. Vide Juridique Commercial Absolu

Constat critique : Aucune disposition du Code de la sécurité routière ne permet l’exploitation commerciale permanente de robotaxis. Le système actuel ne prévoit que des projets pilotes (maximum 7 ans), sans transition possible vers un service commercial permanent.

Cette limitation n’est pas accidentelle – elle reflète une philosophie réglementaire prudente qui privilégie l’expérimentation contrôlée. Mais elle crée un obstacle insurmontable pour tout déploiement commercial viable.

Impact concret : Tesla (ou tout autre opérateur) ne peut légalement lancer un service commercial pérenne au Québec sans modification législative préalable. C’est l’équivalent réglementaire d’un mur de béton, comment peut-on espérer voir émerger de tels projets?

B. Régime d’assurance inadapté aux nouvelles réalités

Problème structurel majeur : Le système public d’assurance de la SAAQ n’a pas été conçu pour gérer la responsabilité partagée entre constructeur automobile, propriétaire du véhicule, et exploitant commercial.

Notre modèle d’assurance publique, fierté québécoise et avantage économique indéniable, devient paradoxalement un frein à l’innovation dans le contexte des robotaxis. L’incertitude juridique sur « qui paie quoi » en cas d’accident impliquant un robotaxi commercial crée un risque financier incalculable pour tous les acteurs.

C. Défis opérationnels de surveillance des données

Défi d’application identifié : Bien que la Loi 25 fournisse un cadre juridique sophistiqué avec ses exigences d’EFVP et ses sanctions de 25 millions $, les défis pratiques de surveillance restent considérables pour un secteur aussi techniquement complexe que les robotaxis.

Risque opérationnel : Comment la Commission d’accès à l’information peut-elle efficacement surveiller et valider que Tesla respecte scrupuleusement ses engagements d’EFVP face à des flux de données massifs et en évolution constante ? Le défi n’est plus juridique – il est devenu logistique et technique.

Comparaisons internationales : leçons des pionniers

L’expérience d’autres juridictions offre des pistes concrètes pour résoudre nos défis réglementaires.

L’Europe : Réglementation préventive stricte

L’UE applique intégralement le RGPD aux véhicules autonomes : consentement explicite, droit à l’oubli mobilité, transparence algorithmique, stockage territorial obligatoire.

La Californie : pragmatisme et équité

Confrontée à des défis similaires, la Californie développe des mécanismes d’équité territoriale pour les robotaxis, privilégiant une approche équilibrée.

Le Texas : libéralisme contrôlé

Approche libérale permettant le déploiement commercial Tesla depuis juin 2025, avec exigences de sécurité de base. Cette expérience offre des leçons concrètes.

Recommandations stratégiques : construire l’avantage Québécois

Nos lacunes identifiées dictent trois priorités stratégiques pour établir le leadership québécois en mobilité autonome.

1. Créer l’Agence Québécoise de la Mobilité Autonome (AQMA)

Expertise dédiée avec capacité de traitement industrielle des demandes :

  • Budget annuel : 15 millions $ (redevances opérateurs)
  • Effectif : 30 spécialistes (juristes, ingénieurs, économistes)
  • Mandats : évaluation technique, surveillance, médiation citoyenne
  • Calendrier : Création dès l’automne 2025

2. Adapter le régime d’assurance : L’innovation hybride

Maintenir l’assurance publique pour les dommages corporels tout en créant un système commercial dédié :

  • Couverture SAAQ maintenue : dommages corporels (barème actuel)
  • Assurance commerciale obligatoire : minimum 5 millions $
  • Fonds innovation : 0,02$/km parcouru

Financement de la recherche sécuritaire et d’infrastructures intelligentes.

3. Renforcer la protection des données : le standard Québécois

Standards les plus stricts au monde pour la mobilité autonome :

  • EFVP renforcées : critères spécifiques véhicules autonomes
  • Consentement granulaire : opt-in explicite par type de données
  • Transparence algorithmique : publication des paramètres critiques
  • Audit indépendant annuel : vérification renforcée CAI

Conclusion : L’opportunité de façonner les règles

Le moment de vérité approche

Notre diagnostic révèle une réalité nuancée : le Québec dispose d’assises solides mais incomplètes, d’institutions compétentes mais sous-dimensionnées pour l’ampleur du défi.

Le contexte évolue rapidement. Tesla étend son service au Texas, la Californie finalise son cadre, l’Ontario négocie. Cette dynamique nous offre l’opportunité d’apprendre des expériences pionnières.

Notre Avantage Stratégique Unique

Paradoxalement, notre « retard » apparent pourrait devenir notre plus grand avantage. Contrairement aux pionniers qui improvisent dans l’urgence, nous pouvons construire le cadre réglementaire le plus équilibré au monde.

Le Québec a tous les atouts : tradition de concertation, expertise technique, expérience des grands projets publics, et surtout, la spécificité climatique qui nous donnera un avantage concurrentiel.

Appel à l’action citoyenne

Cette révolution réglementaire exige votre engagement. Elle nécessite un débat démocratique approfondi sur le type de mobilité autonome que nous voulons collectivement.

Le futur réglementaire ne nous arrive pas – nous devons le construire. Et ce futur mérite d’être à l’image du Québec : innovant, équitable, démocratique et humain.

Dans notre prochain article, nous explorerons les leçons mondiales pour construire le modèle québécois de mobilité autonome.

Sources

Sources Gouvernementales Québécoises

Sources Juridiques et Expertes

Sources Comparatives Internationales

  • Tesla – « Tesla Privacy Notice », Global Data Collection Including Vehicle Telemetry, 2024, consulté le 2 août 2025 – URL: https://www.tesla.com/legal/privacy
  • California Public Utilities Commission – « Autonomous Vehicle Regulatory Framework Development », 2024
  • Texas Department of Transportation – « Commercial Robotaxi Operations – Safety Requirements », 2025
  • Commission européenne – « RGPD Application aux véhicules connectés », 2024

Toutes les sources ont été consultées et validées entre le 25 juillet et le 2 août 2025. Les liens ont été vérifiés pour accessibilité publique.

Créé : 1er août 2025
Prochainement* : « Leçons Mondiales pour un Modèle Québécois de Robotaxis »

Christian Boulet – tout droits réservés

En savoir plus sur Les Geeks a temps Partiel

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.

Émettre un commentaire

Bonjour,

Je suis GEEK

Bienvenue sur mon blogue… je publie mes idées, des essais et des billets parfois controversés.

Publications récentes

En savoir plus sur Les Geeks a temps Partiel

Abonnez-vous pour continuer à lire et accéder aux archives complètes.

Lire la suite